Dernière mise à jour : le 31-10-2018

Introduction

Ce document définit les clauses du Contrat de Service passé entre l'Utilisateur et le Site Kabalistik. En accédant au Site Kabalistik ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service et de vous y conformer.

Les présentes Conditions de Service (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à Kabalistik (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site Kabalistik et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines (le « Site »).

Les termes « Kabalistik », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à l'exploitant du Site Kabalistik avec laquelle vous passez un Contrat, à savoir :

Kabalistik
SIREN 790 724 355
RCS de Rennes
TVA non applicable - article 293 B du CGI
Email: info(at)kabalistik.com

Les présentes Conditions incluent par référence les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.

1. Services de Kabalistik

1.1 Kabalistik propose à ses visiteurs des services gratuits tel que la consultation en ligne d'un thème numérologique, des fonctionnalités associées telles que le partage du thème gratuit par email, et des services payants tels que la vente de thèmes numérologiques plus complets ou autres services, l'ensemble étant regroupé sous le terme « les Services ».

1.2 Du fait de la nature d’internet, Kabalistik ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues du Site Kabalistik. Kabalistik peut limiter la disponibilité du Site Kabalistik ou de certaines zones ou fonctionnalités du Site si cela est nécessaire en cas de capacités techniques temportaires limitées, ou pour effectuer des opérations de maintenance du Site. Kabalistik peut améliorer ou modifier le Site Kabalistik et ajouter de nouveaux Services à tout moment.

2. Admissibilité et utilisation du Site Kabalistik

Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder au Site Kabalistik, l’utiliser ou commander des Services. En accédant au Site Kabalistik ou en l’utilisant, vous certifiez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité et le pouvoir de contracter.

3. Modification des présentes Conditions

Kabalistik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Quand les présentes Conditions sont modifiées, elles sont publiées sur le Site en modifiant la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Si vous désapprouvez les Conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat et que vous continuez d’accéder au Site Kabalistik ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

4. Création d'un Espace personnel

4.1 Un Espace personnel (l' « Espace ») est créé lors de la validation d'une commande de Services : il est sécurisé par un lien d'accès crypté généré de manière unique pour vous, et vous est communiqué par email. Votre Espace vous donne accès aux Services commandés, tels que le téléchargement de votre thème numérologique.

4.2 Vous devez saisir des informations exactes, à jour, complètes et conformes à la réalité au cours du processus de commande et du paiement : elles sont utilisées par Kabalistik pour créer votre Espace, éditer la facture de votre commande, et réaliser vos Services.

4.3 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité du lien d'accès à votre Espace qui vous est envoyé par email, et il vous est interdit de divulguer ce lien à un tiers. Si vous avez des raisons de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Espace, vous devez en informer immédiatement Kabalistik.

4.4 La création d'un Espace n'est pas limitée en nombre, chacune de vos commandes faisant l'objet de la création d'un Espace distinct.

5. Contenu

5.1 Kabalistik peut permettre aux Utilisateurs de (i) publier ou envoyer du contenu, tel que du texte ou des images, sur ou via le Site Kabalistik (le « Contenu des Utilisateurs »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu des Utilisateurs et tout contenu mis à disposition par Kabalistik sur ou via le Site Kabalistik, y compris le contenu propriétaire de Kabalistik et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé Kabalistik à utiliser (le « Contenu de Kabalistik », et conjointement avec le Contenu des Utilisateurs, le « Contenu »).

5.2 le Site et le Contenu peuvent être entièrement ou partiellement protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques. Vous reconnaissez et convenez que le Site et le Contenu de Kabalistik, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de Kabalistik et/ou de ses concédants de licences ou tiers lui ayant octroyé une autorisation. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant le Site, le Contenu de Kabalistik ou le Contenu des Utilisateurs.

5.3 Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Contenu est strictement interdite, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit du Contenu des Utilisateurs concerné. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé implicitement ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Kabalistik ou ses concédants.

5.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Kabalistik vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder au Contenu mis à votre disposition sur ou via le Site, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

5.5 En publiant ou en envoyant du Contenu des Utilisateurs sur ou via le Site, vous accordez à Kabalistik une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu des Utilisateurs pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu des Utilisateurs afin de fournir et/ou promouvoir le Site Kabalistik sur tout support. Sauf avec votre consentement exprès, Kabalistik ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu des Utilisateurs, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu des Utilisateurs.

5.6 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu des Utilisateurs que vous mettez à disposition sur ou via le Site Kabalistik. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu des Utilisateurs que vous mettez à disposition sur ou via le Site, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à Kabalistik les droits sur ce Contenu des Utilisateurs, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni votre Contenu des Utilisateurs, ni l’utilisation par Kabalistik du Contenu des Utilisateurs (ou de toute partie de celui-ci) n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.

5.7 Vous vous interdisez de publier ou transmettre tout Contenu des Utilisateurs qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses. Kabalistik peut, sans préavis, supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu des Utilisateurs que Kabalistik juge contraire aux présentes Conditions, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour Kabalistik, ses Utilisateurs ou des tiers.

5.8 Kabalistik respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque contenu sur le Site viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer.

6. Notations et Commentaires

6.1 Après la finalisation d’une commande, les Utilisateurs peuvent laisser une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») et un commentaire public (le « Commentaire ») à propos des Services et de leur réalisation. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion des Utilisateurs individuels, ils ne sont pas systématiquement vérifiés par Kabalistik, il n'est pas exclu qu'ils soient infondés ou mensongers.

6.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Utilisateurs doivent être justes, sincères et factuels, et ne doivent pas contenir de termes injurieux ou diffamatoires.

7. Durée du Contrat

7.1 Le présent Contrat est valable pour une durée de 90 jours à partir de la confirmation du paiement de votre commande, au terme de laquelle il sera automatiquement suspendu. En dehors du cadre d'une commande, le présent contrat s'applique à chacune de vos visite sur le Site.

7.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail. En résiliant le Contrat, vous décidez de supprimer votre Espace, et vous n'aurez plus accès aux Services associés à cet Espace. Les Services associés non livrés à la date de demande de résiliation seront annulés et intégralement remboursés.

8. Exclusions de responsabilité et de garantie

Si vous choisissez d’utiliser le Site Kabalistik ou le Contenu, vous le faites volontairement et à vos seuls risques et périls. Le Site Kabalistik et le Contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, explicite ou implicite.

9. Collecte et protection des données à caractère personnel

9.1 Responsabilité : En tant que fournisseur de service et éditeur de site internet, Kabalistik est responsable des informations vous concernant et de la protection des données à caractère personnel que vous nous transmettez.

9.2 Données collectées : Nous collectons deux types d’informations : (i) les informations que vous nous communiquez lors de votre utilisation du Site Kabalistik, en particulier les informations relatives aux Services commandés, au paiement, ou à toute autre fonctionnalité du Site, et (ii) les informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du Site Kabalistik. Sur ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9.3 Données partagées : le Contenu des Utilisateurs, comme par exemple les Commentaires des Utilisateurs, sont des informations accessibles au public.

9.4 Données agrégées : Nous pouvons également collecter et partager des informations agrégées (informations anonymisées et/ou combinées de telle sorte que les utilisateurs ne sont plus identifiables) à des fins d’analyse du marché, du comportement des utilisateurs en vue de l'amélioration des Services, ou d'autres finalités professionnelles.

9.5 Consultation et suppression de vos données personnelles : Les Utilisateurs pouvent consulter leurs informations en accédant à leur Espace. Vous pouvez supprimer toutes vos informations en demandant la résiliation du présent Contrat, exception faite des informations conservées à des fins légales ou de sécurisation.

9.6 Sécurité des données : Nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Toutefois, Internet n’est pas un environnement sécurisé à 100% et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage de vos informations.

10. Résolution des litiges

Kabalistik s’engage à résoudre les litiges de façon optimale pour les Utilisateurs. À cette fin, les présentes Conditions prévoient (1) une négociation informelle avec le Service Client de Kabalistik, et (2) si cette négociation n'aboutit pas, la possibilité de recourir à la médiation. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation de la Commission européenne par le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Notez que Kabalistik ne s’engage pas à utiliser un mode alternatif de résolution des litiges pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs, et n’en a pas l’obligation.

11. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions de Service sont soumises à la loi française. Préalablement à tout contentieux, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à leur différend. Faute d’y parvenir, les parties soumettront leur litige au Tribunal de Rennes.